Annuaire du Tribunal de Commerce d'Agen
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Juridictions
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Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI d'Agen
place Armand Fallières
47916 Agen cedex 9
Téléphone : 05.53.77.95.00
Fax : 05.53.98.07.51
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce d'Agen.
- Cour d'Appel d'Agen
Place Armand Fallières
ou Avenue de Lattre de Tassigny
47916 Agen cedex 9
Téléphone : 05.53.77.95.00
Fax : 05.53.77.95.04
